Un projet de constitution vient de paraître et laisse perplexe les citoyens tunisiens. La révolution tunisienne a prouvé que les tunisiens ont soif de démocratie. Onze ans plus tard, beaucoup y croient encore. Avec un régime plus ou moins qualifié de présidentiel, laisserons-nous tomber cette démocratie à laquelle on y a tant cru ? Un régime présidentiel est-il systématiquement non-démocratique ?
Pour faire court, non. Un régime présidentiel peut très bien être démocratique MAIS à condition qu’il respecte les standards démocratiques. Une analyse du régime et une vérification de ses composantes avec une contextualisation est donc nécessaire pour comprendre si le régime politique est réellement démocratique ou s’il se contente d’en faire illusion. Pour que notre pays continue sa quête de recherche de démocratie et ne s’en écarte pas, la constitution doit mentionner un grand nombre de dispositifs qui doivent plus tard être respectés.
Comprenons les 8 standards démocratiques :
- Les élections : un élément clé :
Le fait qu’il y ait tout simplement des élections ne suffit pas. Il faut obligatoirement que l’élection soit libre, ouverte et loyale pour que le régime présidentiel soit qualifié de démocratique. On parle tout d’abord de pluralisme réel et effectif des candidatures. L’électeur doit avoir le choix entre des candidats qui représentent différentes tendances et partis. D’autres éléments doivent être pris en considération pour que les élections soient démocratiques notamment : le mode d’élection du président, le mode de suffrage (direct ou indirect) et le nombre de tours.
- Le principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs :
Dans le régime présidentiel, le président est l’organe dominant. Au sein d’un régime purement présidentiel, le président, avec ou sans majorité parlementaire, peut continuer à gouverner. Sans majorité parlementaire, il ne pourra, certes, plus faire adopter toutes les lois, mais pourra grâce à ses larges pouvoirs préserver le fonctionnement normal de l’État. Au sein d’un régime semi-présidentiel, le président ne peut plus gouverner puisque le parlement aura la possibilité de s’y opposer.
Contrairement au régime parlementaire, le parlement n’a pas la possibilité de procéder à une motion de censure pour destituer le président. Le président, quant à lui, ne peut pas dissoudre le parlement dans un régime présidentiel. Pour veiller à ce que le président ne devienne pas le roi soleil au sein d’un régime présidentiel, la constitution se doit de comporter un grand nombre de mesures de “vérification et d’équilibre” ayant pour but de garantir la séparation et l’équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelques exemples de procédures qui peuvent être prises par les différents pouvoirs :
- Le droit de véto : une procédure qui peut être exercée par le président pour mettre en échec une décision voulue par le parlement
- La procédure d’impeachment : l’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire.
Qu’en est-il du pouvoir juridictionnel ?
- Montesquieu : “Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir”. Le pouvoir juridictionnel doit être indépendant
Le pouvoir juridictionnel veille au respect de la constitution et de la répartition des deux autres pouvoirs.
Au sein d’un régime démocratique, l’institution judiciaire doit avoir la garantie de ne recevoir aucune sorte de pression lors de la réalisation de sa fonction.
- Le pluralisme politique : une nécessité au sein d’un régime démocratique
La constitution peut fixer les principes de l’organisation du pluralisme politique. Sans un véritable pluralisme politique, nous nous retrouverons dans une sorte de conformisme social où nous nous contenterons de suivre l’avis et les opinions des partis dominants.
Le mode de scrutin des partis est un élément important à prendre en considération, et ce, pour conserver leur légitimité.
- Le respect de l’État de droit ?
Une distinction entre état de droit et état de police s’impose. L’état de police est un état où les règles de droit ne sont pas respectées et qui généralement justifie ses actions par l’efficacité.
Un état de droit est un état où, comme son nom l’indique, assure le respect des lois. Il s’agit de la soumission de tous les acteurs au respect de la règle de droit.
Un contrôle politique et juridique est nécessaire pour éviter tout risque de dérive de la part du président.
- La transparence : une valeur indispensable
Pour veiller à ce que le régime politique instauré soit démocratique, les décisions des autorités publiques doivent être prises avec transparence.
Plusieurs instances constitutionnelles indépendantes des pouvoirs exécutif et législatif voient le jour dans ce cadre de transparence des décisions et d’honnêteté.
- La presse et les médias doivent obligatoirement bénéficier de la liberté
La presse et les médias veillent d’une manière directe et indirecte à la conservation de la démocratie et à sa protection. Les médias ont la capacité de représenter les citoyens et leurs avis, aussi différents qu’ils soient. Il faut donc que les médias s’expriment tout en respectant les autres libertés garanties par la constitution. Un contrôle des médias est primordial pour éviter toutes fausses informations.
- Nos droits fondamentaux doivent être respectés
Les droits fondamentaux sont des droits accordés à chaque individu et assurés dans un état de droit. Les droits fondamentaux sont constitués, au sens large, des droits de l’homme. On parle de droits fondamentaux dont leurs différentes dimensions : politiques, civile, économiques, sociales et environnementales.
Vous l’aurez compris : la forme politique du mode de gouvernement est indépendante du caractère démocratique ou non (autocratique, autoritaire, dictatorial). Un régime parlementaire peut devenir dictatorial comme un régime présidentiel peut tout autant l’être.
Il est donc de notre devoir en tant que citoyens de lire le projet de constitution avec un esprit critique pour veiller à ce que les standards démocratiques y soient bien présents.
